Avis public: Collecte de données pour la recherche sur la conduite automatisée
CANADA, July 24, 2026 /EINPresswire.com/ -- Environ de juillet 2026 à décembre 2026, des véhicules d’essai exploités par Robert Bosch GmbH et CARIAD SE pourraient collecter des données dans les villes canadiennes suivantes : Toronto, Ottawa, Mississauga, Brampton, Hamilton, London, Markham, Kitchener, Windsor, Oakville, Richmond Hill, Winnipeg, Saskatoon, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver, Victoria, Montréal et Québec.
Les données recueillies servent à soutenir la recherche, le développement et les essais dans le domaine des technologies d’aide à la conduite et de conduite automatisée. Les informations collectées peuvent comprendre des renseignements personnels et seront utilisées pour analyser les conditions de circulation, améliorer les performances du système et renforcer la sécurité et la fiabilité de ces technologies.
Mode de collecte des données
Les données sont recueillies par des véhicules d’essai clairement identifiés circulant dans des espaces publics et, lorsque cela est autorisé, dans des environnements privés ou contrôlés. Ces véhicules sont équipés de capteurs, notamment de caméras, qui peuvent enregistrer des vidéos, des images et des données connexes sur l’environnement.
La collecte de données comprend des images vidéo et photographiques de l’environnement immédiat, qui peuvent montrer de manière fortuite des personnes, des visages et des plaques d’immatriculation. Ces données sont traitées principalement dans le but de comprendre les caractéristiques environnementales et ne sont pas utilisées à des fins d’identification des personnes. Aucune donnée biométrique n’est générée dans le cadre de ce projet.
Conservation des données
Les renseignements personnels collectés dans le cadre de ce projet ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche et de développement décrits ci-dessus. Les données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche.
Transferts de données
Les renseignements personnels peuvent être transmis à des sociétés affiliées et à des fournisseurs de services qui participent au traitement, au stockage ou à l’analyse des données. Ceux-ci sont tenus, en vertu d’obligations contractuelles, de protéger vos renseignements.
Les renseignements personnels collectés au Canada peuvent être transférés, stockés et traités en Allemagne et dans d’autres pays où Robert Bosch GmbH, CARIAD SE ou leurs fournisseurs de services exercent leurs activités. En cas de transfert de renseignements personnels hors du Canada, ceux-ci peuvent être assujettis à la législation des territoires concernés et être accessibles aux forces de l’ordre ou aux autorités gouvernementales, conformément à cette législation.
Pour les transferts hors du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée conformément à la loi du Québec en matière de protection de la vie privée. Des mesures de sécurité contractuelles et techniques sont mises en place pour protéger vos renseignements.
Personnes-ressources à contacter pour toute question ou pour exercer vos droits
En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous disposez du droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en demander la correction et d’en demander la suppression, et de retirer votre consentement, sous réserve des exigences de la loi. Pour en savoir plus sur cette collecte de données et sur vos droits, veuillez consulter la version complète de l’Avis de confidentialité : Consulter l’Avis de confidentialité complet
Pour toute question relative à la protection de la vie privée, pour toute demande d’accès ou pour exercer vos droits concernant les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce projet, veuillez contacter :
Robert Bosch GmbH
Délégué à la protection des données
Abteilung Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Postfach 300220
70442 Stuttgart
Allemagne
Adresse de courriel : DPO@bosch.com
CARIAD SE
Délégué à la protection des données
Major-Hirst-Straße 7
38442 Wolfsburg
Allemagne
Adresse de courriel : privacy@cariad.technology
Autorités civiles responsables des plaintes
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès des instances suivantes :
Pour les résidents du Québec : Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Site Web : www.priv.gc.ca/fr/
Les données recueillies servent à soutenir la recherche, le développement et les essais dans le domaine des technologies d’aide à la conduite et de conduite automatisée. Les informations collectées peuvent comprendre des renseignements personnels et seront utilisées pour analyser les conditions de circulation, améliorer les performances du système et renforcer la sécurité et la fiabilité de ces technologies.
Mode de collecte des données
Les données sont recueillies par des véhicules d’essai clairement identifiés circulant dans des espaces publics et, lorsque cela est autorisé, dans des environnements privés ou contrôlés. Ces véhicules sont équipés de capteurs, notamment de caméras, qui peuvent enregistrer des vidéos, des images et des données connexes sur l’environnement.
La collecte de données comprend des images vidéo et photographiques de l’environnement immédiat, qui peuvent montrer de manière fortuite des personnes, des visages et des plaques d’immatriculation. Ces données sont traitées principalement dans le but de comprendre les caractéristiques environnementales et ne sont pas utilisées à des fins d’identification des personnes. Aucune donnée biométrique n’est générée dans le cadre de ce projet.
Conservation des données
Les renseignements personnels collectés dans le cadre de ce projet ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche et de développement décrits ci-dessus. Les données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche.
Transferts de données
Les renseignements personnels peuvent être transmis à des sociétés affiliées et à des fournisseurs de services qui participent au traitement, au stockage ou à l’analyse des données. Ceux-ci sont tenus, en vertu d’obligations contractuelles, de protéger vos renseignements.
Les renseignements personnels collectés au Canada peuvent être transférés, stockés et traités en Allemagne et dans d’autres pays où Robert Bosch GmbH, CARIAD SE ou leurs fournisseurs de services exercent leurs activités. En cas de transfert de renseignements personnels hors du Canada, ceux-ci peuvent être assujettis à la législation des territoires concernés et être accessibles aux forces de l’ordre ou aux autorités gouvernementales, conformément à cette législation.
Pour les transferts hors du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée conformément à la loi du Québec en matière de protection de la vie privée. Des mesures de sécurité contractuelles et techniques sont mises en place pour protéger vos renseignements.
Personnes-ressources à contacter pour toute question ou pour exercer vos droits
En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous disposez du droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en demander la correction et d’en demander la suppression, et de retirer votre consentement, sous réserve des exigences de la loi. Pour en savoir plus sur cette collecte de données et sur vos droits, veuillez consulter la version complète de l’Avis de confidentialité : Consulter l’Avis de confidentialité complet
Pour toute question relative à la protection de la vie privée, pour toute demande d’accès ou pour exercer vos droits concernant les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce projet, veuillez contacter :
Robert Bosch GmbH
Délégué à la protection des données
Abteilung Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Postfach 300220
70442 Stuttgart
Allemagne
Adresse de courriel : DPO@bosch.com
CARIAD SE
Délégué à la protection des données
Major-Hirst-Straße 7
38442 Wolfsburg
Allemagne
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Téléphone : 418 528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Site Web : www.priv.gc.ca/fr/
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Bosch
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